Les accidents impliquant des grues, des chariots élévateurs ou des palans figurent parmi les plus graves dans l'industrie et le secteur de la construction. En France, la réglementation fixe des obligations précises pour limiter ces risques : vérification générale périodique annuelle, essais avant remise en service, traçabilité complète dans un carnet de maintenance. Ces exigences reposent sur un texte unique : l'arrêté du 1er mars 2004.

Quel cadre réglementaire pour les appareils de levage ?

La vérification des appareils de levage s'appuie sur deux niveaux de textes complémentaires. D'une part, le Code du travail pose l'obligation générale de sécurité des équipements de travail dans l'article L.4321-1. D'autre part, les modalités concrètes des vérifications sont fixées par les articles R.4323-22 à R.4323-28, qui prévoient trois types de vérifications : lors de la mise en service, lors de la remise en service, et les vérifications générales périodiques.

L'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage précise le contenu, la périodicité et les conditions d'exécution de ces contrôles. Ce texte abroge et remplace l'arrêté du 9 juin 1993. Il intègre de nouveaux appareils dans son champ d'application, notamment les tire-forts de levage et les crics de levage, et fixe un délai maximal de quatre semaines pour la remise du rapport définitif.

Quels équipements sont concernés ?

Selon l'article 2 de l'arrêté, un appareil de levage est défini comme une machine employée directement ou par un opérateur dont l'une des fonctions principales est de déplacer une charge avec un changement de niveau significatif pendant le déplacement. La charge n'est pas liée de façon permanente à l'appareil. Sont notamment concernés :

Les accessoires de levage sont également soumis à vérification. Il s'agit d'équipements non incorporés à une machine, mais placés entre la machine et la charge à soulever : élingues, palonniers, pinces auto-serrantes, aimants, ventouses et clés de levage.

Quelles périodicités respecter ?

La fréquence des contrôles dépend du type d'appareil et de son usage. Les engins utilisés pour déplacer des personnes ou des postes de travail en élévation, mus par la force humaine, doivent être contrôlés tous les trois mois. Cette catégorie inclut également certaines machines spécifiques comme les presses et compacteurs de déchets.

Les appareils de levage mus par une autre énergie que la force humaine, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer un poste de travail en élévation, nécessitent un contrôle tous les six mois. Cette famille comprend les grues auxiliaires, les chariots élévateurs, les grues mobiles et les plateformes élévatrices mobiles de personnes.

Pour les appareils de levage mus par la force humaine nécessitant un support particulier, ainsi que pour les appareils servant uniquement au levage de charges, la vérification générale périodique doit être réalisée au minimum tous les douze mois, sauf exceptions.

Trois types de vérifications obligatoires

La mise en service concerne la première utilisation de l'appareil dans l'entreprise, qu'il soit neuf ou d'occasion. Toute remise en service après un montage, un remontage ou une modification pouvant affecter la sécurité nécessite également une vérification. Un changement de site ou de configuration déclenche cette obligation.

Tout appareil de levage doit faire l'objet d'un essai de charge avant sa première mise en service, après une modification importante ou après une réparation susceptible de porter atteinte à sa solidité ou à sa sécurité.

Pendant l'utilisation, les appareils et accessoires de levage doivent être vérifiés périodiquement pour détecter toute détérioration susceptible de créer des dangers. La responsabilité de ces vérifications périodiques reste celle du chef d'établissement, qu'il les réalise lui-même ou qu'il les confie à un organisme de contrôle.

Traçabilité et sanctions

Les résultats de toutes les vérifications et de la maintenance doivent être consignés dans un carnet ou registre de maintenance. Ce document est exigé lors de tout contrôle par l'inspection du travail. Le rapport de vérification doit être remis dans un délai maximal de quatre semaines après l'intervention.

En cas d'accident impliquant un appareil de levage, la première vérification porte sur la réalité et la date des dernières vérifications. Un rapport de VGP inexistant ou périmé peut conduire à une mise en examen pour homicide ou blessures involontaires. La responsabilité du chef d'établissement est engagée en toutes circonstances.

Comment préparer une vérification périodique ?

Pour assurer le bon déroulement d'une vérification générale périodique, plusieurs points doivent être anticipés. Le carnet de maintenance doit être à jour et accessible. Les opérations de maintenance courante doivent avoir été réalisées conformément aux préconisations du fabricant. L'appareil doit être propre et accessible pour permettre l'examen visuel des éléments critiques : structure métallique, mécanismes de translation et de levage, freins, limiteurs de charge, dispositifs de fin de course, câbles et crochets.

Le vérificateur réalise un examen approfondi de l'ensemble des organes de sécurité, puis procède aux essais sous charge si nécessaire. Le rapport classe les anomalies détectées et indique les suites à donner : mise hors service immédiate, réparation dans un délai déterminé ou simple surveillance lors de la prochaine vérification.