Le marquage CE d'un engin de chantier représente l'engagement du fabricant que sa machine satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité définies par la Directive Machines 2006/42/CE. Avant de mettre en circulation un équipement, tout constructeur doit respecter un ensemble d'obligations documentaires cumulatives. L'absence d'un seul document suffit à invalider la conformité de l'ensemble.

La Directive Machines 2006/42/CE est un texte réglementaire européen entré en vigueur le 29 décembre 2009. Elle harmonise les législations des États membres en matière de conception et de construction des machines, et définit les exigences essentielles de santé et de sécurité que doit respecter tout équipement mis sur le marché au sein de l'Union européenne.

Le champ d'application couvre : les machines et équipements industriels, les équipements interchangeables modifiant la fonction d'une machine, les composants de sécurité commercialisés séparément, les accessoires de levage (chaînes, câbles, sangles), ainsi que les quasi-machines, sous-ensembles destinés à être intégrés dans une machine complète.

La conformité CE repose sur cinq obligations documentaires cumulatives que le fabricant doit respecter avant toute mise sur le marché.

1. L'analyse de risques
L'analyse de risques est le point de départ de toute démarche de conformité. Elle identifie les dangers liés à la machine, évalue la probabilité et la gravité des risques associés, et définit les mesures de réduction mises en œuvre. La méthode à appliquer est définie par la norme harmonisée EN ISO 12100. Cette analyse conditionne le contenu de tous les autres documents réglementaires.

2. Le dossier technique de construction (DTC)
Le dossier technique de construction rassemble l'ensemble des éléments permettant de démontrer la conformité de la machine aux exigences essentielles de la Directive. Le fabricant doit pouvoir le produire sur demande à tout moment. Il comprend notamment : les plans et schémas de conception, la liste des normes harmonisées appliquées, le rapport d'analyse de risques, les calculs et résultats d'essais, et les déclarations de conformité des composants intégrés.

3. La notice d'instructions
La notice d'instructions est le document réglementaire remis à l'utilisateur avec chaque machine. Elle doit être rédigée dans la ou les langues officielles du ou des pays de destination de l'équipement. Son contenu minimal est fixé par l'Annexe I, section 1.7.4, de la Directive.

4. La déclaration UE de conformité
La déclaration UE de conformité atteste que la machine satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Elle doit être rédigée dans la langue du pays de mise sur le marché et ne peut être établie qu'après constitution complète du dossier technique. Ce document identifie le fabricant, la machine (désignation, modèle, numéro de série), les directives appliquées et les normes harmonisées respectées.

5. Le marquage CE sur la machine
Le marquage CE matérialise l'engagement du fabricant et permet aux autorités de contrôle d'identifier rapidement les équipements conformes.

Pour les machines classées comme dangereuses et listées à l'Annexe IV, le processus d'évaluation de la conformité implique obligatoirement l'intervention d'un organisme notifié.