Le maître d'ouvrage — qu'il soit investisseur privé, entreprise ou collectivité publique — joue un rôle central dans l'organisation de la sécurité sur les chantiers. Le Code du travail français lui impose une série d'obligations précises dès la conception du projet.
Le maître d'ouvrage est la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit. Il définit le projet de construction pour répondre à un besoin ou une idée, sans nécessairement être l'utilisateur final des locaux. Ce peut être un investisseur, un propriétaire ou une collectivité. Le maître d'ouvrage définit la localisation, le programme, le financement et le processus de réalisation. Le programme doit mentionner les objectifs de l'opération, les exigences et les contraintes applicables au projet. C'est lui qui assure la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Lorsque plusieurs entreprises interviennent simultanément ou successivement sur un chantier, le Code du travail impose au maître d'ouvrage de mettre en œuvre une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Les articles L. 4532-2 et suivants encadrent cette coordination SPS. Le maître d'ouvrage doit procéder à la désignation d'un coordonnateur SPS dont la mission consiste à prévenir les risques résultant de la coactivité des entreprises et favoriser la mise en place de mesures de prévention adaptées tout au long de l'opération.
Le maître d'ouvrage doit veiller à l'élaboration de plusieurs documents obligatoires. Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS) recense les mesures de prévention applicables pendant toute la durée du chantier et organise les interventions des différentes entreprises.
Le maître d'ouvrage demeure responsable de la mise en place d'une organisation permettant le respect des règles de sécurité applicables à l'opération de construction. En cas de manquement à ses obligations, sa responsabilité peut être engagée sur plusieurs fondements : responsabilité civile en cas de dommages causés aux travailleurs ou à des tiers, responsabilité pénale en cas de manquement aux obligations de sécurité, et responsabilité administrative dans le cadre de marchés publics ou de contrôles réglementaires.
L'obligation du maître d'ouvrage débute dès la phase de conception du projet. Il doit veiller à l'intégration des contraintes de sécurité et à l'anticipation des interventions futures sur l'ouvrage. Cette approche préventive vise à éviter que des risques soient « construits » dans l'ouvrage.
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